Conditions d’utilisation

Définitions et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet moulinhys.com, propriété de Madame Gaëlle Veyrat, sis 34 Rue Jules Guitton, 49100 Angers, France. Toute connexion au site suppose l'acceptation de l’ensemble des stipulations ci-après décrites. Les termes « Utilisateur », « Vous » désignent toute personne accédant, naviguant ou utilisant le site. En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à respecter ces CGU, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables en vigueur en France. Ces CGU s’appliquent exclusivement à l’utilisation du site et des services proposés, à l’exclusion de toute autre condition. En cas de refus d’acceptation des présentes, l’utilisateur est tenu de quitter le site immédiatement.

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sans préavis ; chaque utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour. Toute modification entre en vigueur dès sa publication en ligne et s’impose automatiquement à tout utilisateur accédant au site postérieurement à cette date. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation pleine et entière des nouvelles dispositions des conditions générales.

Objet du site et services proposés

Le site Moulin Hygiène Santé propose des contenus informatifs, guides détaillés, articles récents, et bases de données dans les domaines des médicaments, maladies, compléments alimentaires, et tout sujet relatif à la santé, la prévention, l’hygiène et le bien-être. Les informations publiées sont exclusivement à caractère informatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Aucun élément du site ne saurait constituer un avis médical personnalisé, une consultation médicale, ni se substituer à la relation entre un professionnel de santé et un patient. L’utilisateur est expressément informé qu’il demeure seul responsable de l’usage des informations présentes sur le site et qu’il doit impérativement consulter un professionnel de santé qualifié avant toute prise de décision concernant sa santé ou la prise de médicaments ou compléments.

Le site ne propose ni prescription, ni diagnostic, ni traitement personnalisé. En conséquence, l’utilisateur s’engage à utiliser les informations diffusées sous sa seule responsabilité et à ne pas les interpréter comme personnalisées. Moulinhys.com se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer, sans préavis, tout ou partie du contenu du site ainsi que d’en suspendre ou d’en limiter l’accès.

Accès et disponibilité du site

L’accès au site est libre, à l’exception de certaines rubriques réservées ou services spécifiques. Moulinhys.com s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle, ou opérations de maintenance nécessaires à la continuité du service. L’accès au site peut dès lors être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment pour une durée indéterminée, sans préavis et sans engagement de responsabilité envers les utilisateurs.

Moulinhys.com ne saurait être tenu responsable des interruptions, retards ou impossibilités d’accès du fait de défaillances du réseau Internet, de l’équipement informatique ou logiciel de l’utilisateur, ou de tout autre événement constitutif de force majeure. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel et ses données contre toute intrusion ou contamination par des virus circulant éventuellement sur le réseau Internet et lors de l’utilisation du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, incluant, de façon non limitative, les textes, images, logos, marques, graphismes, photographies, vidéos, bases de données, et codes informatiques, est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle applicable en France et demeure la propriété exclusive de Gaëlle Veyrat, sauf mention contraire. Toute reproduction, extraction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, de ces contenus sans l’autorisation expresse du titulaire des droits constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur.

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, ni à direct, ni indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Moulin Hygiène Santé, de ses partenaires ou de tout tiers. Seule une utilisation strictement personnelle, non commerciale et limitée à la consultation du site est autorisée, sous réserve du respect des droits énoncés.

Responsabilités

Moulin Hygiène Santé met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un contenu fiable, exact, complet et à jour. Toutefois, en raison de la nature de l’information médicale en perpétuelle évolution, et de la nécessité d’interprétation en fonction du cas particulier de l’utilisateur, aucun contenu ne saurait être garanti exempt d’erreur, omis ou obsolète. En conséquence, Moulinhys.com, Gaëlle Veyrat, et toute personne associée au site déclinent toute responsabilité au titre de l’utilisation qui pourrait être faite des informations diffusées, directement ou indirectement, sur le site, ou en raison de décisions ou actions prises sur la seule foi de ces informations.

L’utilisateur reconnaît agir sous sa propre responsabilité et est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus. Moulinhys.com décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, consécutifs à l’accès ou à l’utilisation des informations présentes sur le site, y compris en cas de négligence, mauvaise interprétation, ou erreur de manipulation. La responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée en cas d’intrusion frauduleuse par un tiers ou de fuite de données personnelles résultant d’une telle intrusion.

Protection des données personnelles

Moulinhys.com s’engage à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur en France et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour le bon fonctionnement des services proposés et ne sont en aucun cas cédées à des fins commerciales à des tiers. Les finalités, durées de conservation, mesures de sécurité, modalités d’accès, de rectification ou d’opposition et droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de Confidentialité du site consultable à tout moment.

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de portabilité de ses données personnelles à tout moment, en adressant une demande motivée par courrier à Gaëlle Veyrat, 34 Rue Jules Guitton, 49100 Angers, France ou par courrier électronique à l’adresse : [email protected]. Moulinhys.com s'engage à répondre à toute demande dans les délais prévus par la loi.

Liens hypertextes internes

Le site peut proposer des liens hypertextes vers d’autres pages internes afin d’approfondir certains sujets ou faciliter la navigation. Moulinhys.com s’engage à vérifier régulièrement que ces liens sont fonctionnels et ne mène pas à des contenus inappropriés ou périmés. L’utilisateur reconnaît que la redirection vers des contenus internes ne lui confère aucun droit de propriété sur ceux-ci, et qu’il lui appartient de s’informer avant toute prise de décision basée sur ces contenus.

Droits et obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à ne pas commettre d’actes susceptibles d’entraver le bon fonctionnement du site, notamment toute tentative d’accès non autorisé à des parties réservées, d’atteinte à la sécurité du site ou de transmission de contenus illicites, diffamatoires, ou contraires aux bonnes mœurs. L’utilisateur s’engage également à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées lorsqu’il est amené à remplir des formulaires, et à respecter la confidentialité de ses identifiants le cas échéant. En cas de manquement à une obligation essentielle, Moulinhys.com se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès à tout ou partie du service sans indemnité ni préavis.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, non résolu de manière amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort d’Angers, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Avant toute action, les parties s’efforceront en priorité de trouver une solution amiable à leur différend.

Contact et mentions légales

Pour toute demande relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou tout signalement d’un contenu susceptible de porter atteinte à la législation française, l’utilisateur peut contacter Madame Gaëlle Veyrat, propriétaire du site Moulin Hygiène Santé, par courrier postal à l’adresse suivante : 34 Rue Jules Guitton, 49100 Angers, France, ou par courrier électronique à : [email protected]. Les présentes CGU sont accessibles en permanence sur le site et prévalent sur tout document antérieur.